Déclaration préalable Locaux N° 00236819Z0007

Déclaration préalable n° 00236819Z0007 à Haramont pour 40 m² de locaux, 14 Rue De Selve

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier DP n° 00236819Z0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue De Selve, la déclaration préalable n° 00236819Z0007 a été accordée le 14 mai 2019 à Haramont (Aisne, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 641 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en habitation et 20 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C665, C1253, C1254. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haramont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 641 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2019

Achèvement (DAACT)

20/01/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/05/2019
Chantier (DOC)
14/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2020

Localisation du projet à Haramont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C665 C1253 C1254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haramont Code postal 02600 Identifiant INSEE 02368
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 145 m²
Locaux 125 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 145 m²
Total 250 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 125 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 145 m²
dont Bureaux 125 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 145 m²
Total locaux 125 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HARAMONT (02600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00236819Z0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 641 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 14 Rue De Selve, à Haramont (02600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 14 août 2019, achèvement déclaré le 20 janvier 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 20 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00236819Z0007, déposé en mairie d'Haramont.

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