Permis de construire Locaux N° 00236121TS002

Permis de construire à Guise pour 754 m² de locaux - 1 Boulevard Jean Jaures

Aisne (02) , Hauts-de-France

Autorisé le 1 septembre 2021 · Dossier PC n° 00236121TS002 · Demandeur : SCI GUISARDE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00236121TS002, délivré le 1 septembre 2021 à Guise (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Boulevard Jean Jaures, Guise (02120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI GUISARDE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 938 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 112 m² de bureaux, 253 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK149, AK151, AK152.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
01/09/2021
Surface du terrain
5 938 m²
Surface existante avant
1 102 m²
Surface créée
365 m²
Variation nette
-348 m²
Surface totale après
754 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Diminution sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
1 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Guise

Adresse
1 Boulevard Jean Jaures, Guise (02120)
Commune
Code postal
02120
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK149, AK151, AK152
Code INSEE
02361

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 102 m² 365 m² 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 754 m²
Total 1 102 m² 365 m² 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 754 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 234 m² 112 m² 0 m² 7 m² 0 m² 105 m² 339 m²
Commerce 200 m² 253 m² 0 m² 89 m² 0 m² 164 m² 364 m²
Entrepôts 668 m² 0 m² 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 51 m²
Total locaux 1 102 m² 365 m² 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 754 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI GUISARDE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
750972044
SIRET
75097204400010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
GUISE (02120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00236121TS002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02361 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 1 septembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-03
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 938 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Boulevard Jean Jaures, Guise (02120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00236121TS002, instruit par la commune de Guise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Guise

Autres types d'autorisations à Guise