Permis de construire Locaux N° 00236121TS002

Permis de construire n° 00236121TS002 à Guise pour 365 m² de locaux, 1 boulevard Jean Jaures

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 1 septembre 2021

Dossier PC n° 00236121TS002

Demandeur

SCI GUISARDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00236121TS002 a fait l'objet d'une décision le 1 septembre 2021 à Guise (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 1 boulevard Jean Jaures. Le projet est porté par SCI GUISARDE.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une diminution sans transformation. Le dossier déclarait 365 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 938 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 149, AK 151, AK 152. Le catalogue recense 63 permis de construire et déclarations préalables à Guise, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/09/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 938 m²

Surface existante avant

1 102 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

-348 m²

Surface totale après

754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Guise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 149 AK 151 AK 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guise Code postal 02120 Identifiant INSEE 02361
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 938 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 365 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 253 m² de commerce et activités de service et 112 m² de bureaux.

La surface de plancher devait diminuer de 1 102 m² à 754 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 102 m² 365 m² 0 m² 713 m² 0 m² -348 m² 754 m²
Total 1 102 m² 365 m² 0 m² 713 m² 0 m² -348 m² 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 253 m² 0 m² 89 m² 0 m² 164 m² 364 m²
Autres activités 902 m² 112 m² 0 m² 624 m² 0 m² -512 m² 390 m²
dont Bureaux 234 m² 112 m² 0 m² 7 m² 0 m² 105 m² 339 m²
dont Entrepôt 668 m² 0 m² 0 m² 617 m² 0 m² -617 m² 51 m²
Total locaux 1 102 m² 365 m² 0 m² 713 m² 0 m² -348 m² 754 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GUISARDE, dont l'adresse déclarée est à Guise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI GUISARDE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750972044
SIRET
75097204400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
GUISE (02120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00236121TS002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 1 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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