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Permis de construire Locaux N° 00236114Q0004

Permis de construire à Guise pour 1 383 m² de locaux - De L Europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 957 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe De L Europe, Guise (02120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES TANNEURS et accordé le 13 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 24 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00236114Q0004, instruit par la commune de Guise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PC n° 00236114Q0004

Demandeur

SCI DES TANNEURS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00236114Q0004, délivré le 13 juin 2014 à Guise (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé De L Europe, Guise (02120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES TANNEURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 957 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 985 m² en commerce et services, 398 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB414.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 957 m²

Surface créée

1 383 m²

Variation nette

+1 383 m²

Surface totale après

1 383 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2016.

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

24/08/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

24/08/2016

Autorisation

13/06/2014

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

24/08/2016

Localisation du projet à Guise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guise Code postal 02120 Identifiant INSEE 02361
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 383 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 383 m²	1 383 m²
Total	0 m²	1 383 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 383 m²	1 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	985 m²	985 m²	985 m²
Entrepôt	398 m²	398 m²	398 m²
Total locaux	1 383 m²	1 383 m²	1 383 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES TANNEURS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 381969831
SIRET: 38196983100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GUISE (02120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00236114Q0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 juin 2014
Date de dépôt	24/08/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 957 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe De L Europe, Guise (02120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES TANNEURS et accordé le 13 juin 2014.

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