Permis de construire n° 00236015L0001 à Villeneuve-sur-Aisne pour 80 m² de locaux, Rue Arthur Rimbaud
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PC n° 00236015L0001
Demandeur
COMMUNE DE GUIGNICOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00236015L0001, délivré le 4 juin 2015 à Villeneuve-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Arthur Rimbaud. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUIGNICOURT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Aisne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
28/01/2016
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Aisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Aisne Code postal 02190 Identifiant INSEE 02360
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 848 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 928 m² |
| Total | 1 848 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 848 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 928 m² |
| Total locaux | 1 848 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 928 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUIGNICOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210203410
- SIRET
- 21020341000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUIGNICOURT (02190)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUIGNICOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00236015L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |