Permis de construire n° 00236013L0007 à Villeneuve-sur-Aisne pour 64 m² de locaux, Rue Des Godins
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PC n° 00236013L0007
Demandeur
COMMUNE DE GUIGNICOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00236013L0007 a été délivré le 12 novembre 2013 à Villeneuve-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Godins. COMMUNE DE GUIGNICOURT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C363, C362, C361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Aisne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2013
Achèvement (DAACT)
25/07/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Aisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Aisne Code postal 02190 Identifiant INSEE 02360
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² |
| Locaux | 139 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 203 m² |
| Total | 264 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 139 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 203 m² |
| Total locaux | 139 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUIGNICOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210203410
- SIRET
- 21020341000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUIGNICOURT (02190)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUIGNICOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00236013L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |