Permis de construire à Villeneuve-sur-Aisne pour 890 m² de locaux - Rue Arthur Raimbaud
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PC n° 00236014L0006
Demandeur
COMMUNE DE GUIGNICOURT
Cette page présente le permis de construire n° 00236014L0006, délivré le 18 juillet 2014 à Villeneuve-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Arthur Raimbaud, Villeneuve-sur-Aisne (02190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GUIGNICOURT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 890 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI328.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2016.
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
06/09/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 2 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Aisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villeneuve-sur-Aisne Code postal 02190 Identifiant INSEE 02360
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 958 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 1 848 m² |
| Total | 958 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 1 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 958 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 1 848 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUIGNICOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210203410
- SIRET
- 21020341000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GUIGNICOURT (02190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00236014L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 06/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |