Permis de construire Logement N° 00235916W0006

Permis de construire n° 00235916W0006 à Grugies pour 113 m² de logement, 1 Rue Du Languedoc

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 00235916W0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00235916W0006 a été délivré le 25 juillet 2016 à Grugies (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Languedoc.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A547. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Il s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grugies.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

780 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/07/2016
3
Chantier (DOC)
27/10/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grugies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grugies Code postal 02680 Identifiant INSEE 02359
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAUCHY (02430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00235916W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Languedoc, à Grugies (02680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2016, ouverture de chantier le 27 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00235916W0006, instruit par la commune de Grugies.

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