Permis de construire n° 00235915W0015 à Grugies pour 24 m² de locaux, 17 Rue D'ile De France
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2016
Dossier PC n° 00235915W0015
Demandeur
SCI PEGBEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2016 à Grugies (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00235915W0015 porte sur un projet situé 17 Rue D'ile De France. Le dossier a été déposé par SCI PEGBEN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). La commune totalise 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grugies, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grugies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grugies Code postal 02680 Identifiant INSEE 02359
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 416 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 440 m² |
| Total | 416 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 416 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 440 m² |
| dont Entrepôt | 416 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 440 m² |
| Total locaux | 416 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PEGBEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801439746
- SIRET
- 80143974600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GAUCHY (02430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00235915W0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |