Permis de construire Logement N° 00235916W0005

Permis de construire n° 00235916W0005 à Grugies pour 79 m² de logement, 10 rue de Champagne

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2016

Dossier PC n° 00235916W0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00235916W0005 a été délivré le 11 août 2016 à Grugies (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 rue de Champagne.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 265 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/09/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/12/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 152. La voie, rue de Champagne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables à Grugies référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

265 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/09/2017. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2016

Achèvement (DAACT)

22/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
22/09/2017
Autorisation
11/08/2016
Chantier (DOC)
27/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2017

Localisation du projet à Grugies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grugies Code postal 02680 Identifiant INSEE 02359
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 265 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 79 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRUGIES (02680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00235916W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 août 2016
Date de dépôt 22/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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