Déclaration préalable n° 0023592600006 à Grugies pour 70 m² de locaux, Rue De Champagne Chemin La Petite Vallée
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2026
Dossier DP n° 0023592600006
Demandeur
COMMUNE DE GRUGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 août 2026 à Grugies (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0023592600006 porte sur un projet situé Rue De Champagne Chemin La Petite Vallée. COMMUNE DE GRUGIES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grugies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grugies
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin La Petite Vallée
Territoires administratifs
- Commune
- Grugies Code postal 02680 Identifiant INSEE 02359
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 542 m² | 70 m² | 0 m² | 998 m² | 0 m² | -928 m² | 614 m² |
| Total | 1 542 m² | 70 m² | 0 m² | 998 m² | 0 m² | -928 m² | 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 542 m² | 70 m² | 0 m² | 998 m² | 0 m² | -928 m² | 614 m² |
| Total locaux | 1 542 m² | 70 m² | 0 m² | 998 m² | 0 m² | -928 m² | 614 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRUGIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210203402
- SIRET
- 21020340200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0023592600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 août 2026 |
| Date de dépôt | 16/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |