Permis de construire Logement N° 00235915W0013

Permis de construire n° 00235915W0013 à Grugies pour 93 m² de logement, 26 rue d'Aquitaine

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PC n° 00235915W0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00235915W0013, délivré le 18 décembre 2015 à Grugies (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 26 rue d'Aquitaine.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 501 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/10/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 406. La voie, rue d'Aquitaine, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 78 permis de construire et déclarations préalables à Grugies, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

501 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2016

Achèvement (DAACT)

19/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
19/10/2016
Autorisation
18/12/2015
Chantier (DOC)
20/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2016

Localisation du projet à Grugies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grugies Code postal 02680 Identifiant INSEE 02359
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 501 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAUROY (02420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00235915W0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 décembre 2015
Date de dépôt 19/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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