Permis de construire n° 00234023W0005 à Gauchy pour 1 235 m² de logement, rue Francois Mitterand
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2023
Dossier PC n° 00234023W0005
Demandeur
CAP SYNTHESE INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00234023W0005 a été délivré le 26 juillet 2023 à Gauchy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Francois Mitterand. La demande émane du marchand de biens CAP SYNTHESE INVESTISSEMENT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 logements individuels. Le financement déclaré en locatif social concerne les 16 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 6 434 m², le programme représente 1 235 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/11/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 291. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Francois Mitterand, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 140 permis de construire et déclarations préalables à Gauchy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/11/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
26 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2024
Achèvement (DAACT)
13/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Gauchy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gauchy Code postal 02430 Identifiant INSEE 02340
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 434 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 235 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 235 m² | 1 235 m² |
| Total | 0 m² | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 235 m² | 1 235 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 8 | 8 | - | - | 16 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 16 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CAP SYNTHESE INVESTISSEMENT, une SARL basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
CAP SYNTHESE INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797669298
- SIRET
- 79766929800037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de CAP SYNTHESE INVESTISSEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00234023W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 13/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Francois Mitterand à Gauchy (02430)
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