Permis de construire n° 00234022W0018 à Gauchy pour 970 m² de locaux, rue de Picardie
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 20 avril 2023
Dossier PC n° 00234022W0018
Demandeur
COMMUNE DE GAUCHY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00234022W0018 a fait l'objet d'une décision le 20 avril 2023 à Gauchy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé rue de Picardie. Le projet est porté par COMMUNE DE GAUCHY.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 46 641 m², le programme représentait 970 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 1, ZC 2, ZC 41. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de Picardie, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 140 permis de construire et déclarations préalables à Gauchy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gauchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gauchy Code postal 02430 Identifiant INSEE 02340
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 46 641 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 970 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 452 m² à 1 422 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 452 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 1 422 m² |
| Total | 452 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 1 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 452 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 1 422 m² |
| Total locaux | 452 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 1 422 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GAUCHY, dont l'adresse déclarée est à Gauchy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE GAUCHY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210203212
- SIRET
- 21020321200092
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GAUCHY (02430)
Autres dossiers de COMMUNE DE GAUCHY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00234022W0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZC 1, ZC 2, ZC 41 à Gauchy (02430)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Picardie à Gauchy (02430)
L’autre dossier recensé rue de Picardie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.