Permis de construire n° 00234022W0018 à Gauchy pour 970 m² de locaux, Rue De Picardie
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 20 avril 2023
Dossier PC n° 00234022W0018
Demandeur
COMMUNE DE GAUCHY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00234022W0018 a fait l'objet d'une décision le 20 avril 2023 à Gauchy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Picardie. Le projet est porté par COMMUNE DE GAUCHY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 970 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC1, ZC2, ZC41. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gauchy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gauchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gauchy Code postal 02430 Identifiant INSEE 02340
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 452 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 1 422 m² |
| Total | 452 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 1 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 452 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 1 422 m² |
| Total locaux | 452 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 1 422 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GAUCHY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210203212
- SIRET
- 21020321200092
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GAUCHY (02430)
Autres dossiers de COMMUNE DE GAUCHY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00234022W0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |