Permis de construire Locaux N° 00234020W0008

Permis de construire n° 00234020W0008 à Gauchy pour 857 m² de locaux, avenue de l'Europe

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2020

Dossier PC n° 00234020W0008

Demandeur

SCI MARIE PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00234020W0008 a été délivré le 5 juin 2020 à Gauchy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé avenue de l'Europe. SCI MARIE PIERRE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 857 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 31 786 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 139. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de l'Europe, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 140 permis de construire et déclarations préalables à Gauchy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 786 m²

Surface créée

857 m²

Variation nette

+857 m²

Surface totale après

857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gauchy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gauchy Code postal 02430 Identifiant INSEE 02340
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 31 786 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 857 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 857 m²
Total 0 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 857 m²
dont Entrepôt 0 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 857 m²
Total locaux 0 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 857 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MARIE PIERRE, dont l'adresse déclarée est à Morcourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCI MARIE PIERRE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834261158
SIRET
83426115800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
MORCOURT (02100)

Autres dossiers de SCI MARIE PIERRE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00234020W0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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