Permis de construire Locaux N° 00234019W0010

Permis de construire n° 00234019W0010 à Gauchy pour 68 m² de locaux, 19 Rue Jules Vercruysse

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2020

Dossier PC n° 00234019W0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue Jules Vercruysse, le permis de construire n° 00234019W0010 a été délivré le 6 mai 2020 à Gauchy (Aisne, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH179, AH177, AH113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gauchy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gauchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH179 AH177 AH113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gauchy Code postal 02430 Identifiant INSEE 02340
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 m² 35 m² 33 m² 0 m² 33 m² 35 m² 68 m²
Total 33 m² 35 m² 33 m² 0 m² 33 m² 35 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 35 m² 33 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Autres activités 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 0 m²
dont Entrepôt 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 0 m²
Total locaux 33 m² 35 m² 33 m² 0 m² 33 m² 35 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAUCHY (02430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00234019W0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Jules Vercruysse, à Gauchy (02430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00234019W0010, déposé en mairie de Gauchy.

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