Permis de construire Locaux N° 00234020W0010

Permis de construire à Gauchy pour 18 m² de locaux - 4 Rue Jules Vercruysse

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2020

Dossier PC n° 00234020W0010

Demandeur

FAPAGAU ET COMPAGNIE

Cette page présente le permis de construire n° 00234020W0010, délivré le 2 septembre 2020 à Gauchy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue Jules Vercruysse, Gauchy (02430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAPAGAU ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH37, AH38, AH41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 961 m²

Surface existante avant

13 847 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

13 865 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/09/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gauchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH37 AH38 AH41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gauchy Code postal 02430 Identifiant INSEE 02340
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 847 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 13 865 m²
Total 13 847 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 13 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 177 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 195 m²
Industrie 11 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 670 m²
Total locaux 13 847 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 13 865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAPAGAU ET COMPAGNIE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
318247285
SIRET
31824728500022
Code APE (NAF)
20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Localisation
GAUCHY (02430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00234020W0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 961 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Jules Vercruysse, Gauchy (02430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FAPAGAU ET COMPAGNIE et accordé le 2 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00234020W0010, instruit par la commune de Gauchy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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