Permis de construire n° 00233821L0001 à Froidmont-Cohartille pour 48 m² de locaux, 3 rue du Pont
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier PC n° 00233821L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00233821L0001, délivré le 15 juillet 2021 à Froidmont-Cohartille (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 rue du Pont.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 48 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 990 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle C 366. Le catalogue recense 5 permis de construire et déclarations préalables à Froidmont-Cohartille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Autorisation
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Froidmont-Cohartille
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 366. Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froidmont-Cohartille.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Froidmont-Cohartille Code postal 02270 Identifiant INSEE 02338
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 990 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 48 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 48 m² parmi les 193 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 193 m² à 48 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 193 m² | 0 m² | 48 m² | 145 m² | 48 m² | -145 m² | 48 m² |
| Total | 193 m² | 0 m² | 48 m² | 145 m² | 48 m² | -145 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 193 m² | 0 m² | 48 m² | 145 m² | 48 m² | -145 m² | 48 m² |
| Total locaux | 193 m² | 0 m² | 48 m² | 145 m² | 48 m² | -145 m² | 48 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FROIDMONT-COHARTILLE (02270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00233821L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |