Permis de construire n° 00233813L0001 à Froidmont-Cohartille pour 162 m² de logement, rue du Calvaire
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2013
Dossier PC n° 00233813L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Froidmont-Cohartille (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00233813L0001 a été délivré le 13 novembre 2013, pour un projet situé rue du Calvaire.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 162 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 006 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/11/2013, soit 16 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 393, C 392. Le catalogue de Froidmont-Cohartille compte 5 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 16 jours après l'autorisation.
Autorisation
13 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2013
Achèvement (DAACT)
31/07/2015
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Froidmont-Cohartille
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froidmont-Cohartille.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Froidmont-Cohartille Code postal 02270 Identifiant INSEE 02338
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 006 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 162 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Total | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAON (02000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00233813L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 31/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |