Permis de construire n° 00233817L0001 à Froidmont-Cohartille pour 72 m² de locaux, 29 B Rue de Paris
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier PC n° 00233817L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00233817L0001, délivré le 7 septembre 2017 à Froidmont-Cohartille (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 29 B Rue de Paris.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 968 m², le programme représente 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Aisne, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 120. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froidmont-Cohartille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Autorisation
7 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Froidmont-Cohartille
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 120. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froidmont-Cohartille.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Froidmont-Cohartille Code postal 02270 Identifiant INSEE 02338
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 968 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² à construire.
La surface de plancher passe de 585 m² à 657 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² |
| Locaux | 328 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 400 m² |
| Total | 585 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 328 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 400 m² |
| Total locaux | 328 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FROIDMONT-COHARTILLE (02270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00233817L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |