Permis de construire n° 00233713Q0002 à Froidestrées pour 2 496 m² de locaux, 6 Rte Nationale
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PC n° 00233713Q0002
Demandeur
EARL AU DESSUS LES MONTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Froidestrées (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00233713Q0002 a été délivré le 26 septembre 2013, pour un projet situé 6 Rte Nationale. EARL AU DESSUS LES MONTS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 496 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A210, A207, A164. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froidestrées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Froidestrées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Froidestrées Code postal 02260 Identifiant INSEE 02337
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 560 m² | 2 496 m² | 0 m² | 1 560 m² | 0 m² | 936 m² | 2 496 m² |
| Total | 1 560 m² | 2 496 m² | 0 m² | 1 560 m² | 0 m² | 936 m² | 2 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 560 m² | 2 496 m² | 0 m² | 1 560 m² | 0 m² | 936 m² | 2 496 m² |
| Total locaux | 1 560 m² | 2 496 m² | 0 m² | 1 560 m² | 0 m² | 936 m² | 2 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL AU DESSUS LES MONTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 488421074
- SIRET
- 48842107400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FROIDESTREES (02260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00233713Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |