Permis de construire n° 00233713Q0001 à Froidestrées pour 510 m² de locaux, 84 Rte Nationale 2
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2013
Dossier PC n° 00233713Q0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA RUE MAILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00233713Q0001, délivré le 7 octobre 2013 à Froidestrées (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 84 Rte Nationale 2. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA RUE MAILLARD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B252. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froidestrées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Froidestrées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Froidestrées Code postal 02260 Identifiant INSEE 02337
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 930 m² |
| Total | 420 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 420 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 930 m² |
| Total locaux | 420 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA RUE MAILLARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 794290023
- SIRET
- 79429002300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SORBAIS (02580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00233713Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |