Permis de construire Logement N° 00233720Q0002

Permis de construire n° 00233720Q0002 à Froidestrées pour 135 m² de logement, 2 Chem Du Fort

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2020

Dossier PC n° 00233720Q0002

Demandeur

SAM IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Froidestrées (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00233720Q0002 a été délivré le 16 avril 2020, pour un projet situé 2 Chem Du Fort. SAM IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 492 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B389, B390, B671. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froidestrées.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 492 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/04/2020
3
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Froidestrées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B389 B390 B671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Froidestrées Code postal 02260 Identifiant INSEE 02337
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 48 m² 87 m² 0 m² 0 m² 135 m² 244 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
Total 196 m² 48 m² 87 m² 0 m² 87 m² 48 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAM IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848579116
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-GOBERT (02140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00233720Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 492 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Chem Du Fort, à Froidestrées (02260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAM IMMO et accordé le 16 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00233720Q0002, déposé en mairie de Froidestrées.

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