Permis de construire Locaux N° 00232816M0004

Permis de construire n° 00232816M0004 à Fossoy pour 174 m² de locaux, 4 Rue De La Herbennery

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2016

Dossier PC n° 00232816M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00232816M0004, délivré le 16 novembre 2016 à Fossoy (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue De La Herbennery.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fossoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 760 m²

Surface existante avant

955 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

1 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fossoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fossoy Code postal 02650 Identifiant INSEE 02328
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 955 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 129 m²
Total 955 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 955 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 129 m²
dont Entrepôt 955 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 129 m²
Total locaux 955 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOSSOY (02650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00232816M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 760 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Herbennery, à Fossoy (02650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00232816M0004, déposé en mairie de Fossoy.

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