Permis de construire n° 00232120TC008 à Fontaine-lès-Vervins pour 576 m² de locaux, 19 Rue De La Louviere
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PC n° 00232120TC008
Demandeur
GAEC DU VIEUX MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2020 à Fontaine-lès-Vervins (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00232120TC008 porte sur un projet situé 19 Rue De La Louviere. Le projet est porté par GAEC DU VIEUX MOULIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT88, ZT89, ZT82. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-lès-Vervins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine-lès-Vervins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-lès-Vervins Code postal 02140 Identifiant INSEE 02321
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 647 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 5 223 m² |
| Total | 4 647 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 5 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 647 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 5 223 m² |
| Total locaux | 4 647 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 5 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VIEUX MOULIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353839251
- SIRET
- 35383925100025
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FONTAINE-LES-VERVINS (02140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00232120TC008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |