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Permis de construire Locaux N° 00232121TC003

Permis de construire à Fontaine-lès-Vervins pour 1 570 m² de locaux - Chaussee De Fontaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 147 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chaussee De Fontaine, Fontaine-lès-Vervins (02140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 2 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023, achèvement déclaré le 11 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00232121TC003, instruit par la commune de Fontaine-lès-Vervins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PC n° 00232121TC003

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00232121TC003, délivré le 2 mai 2022 à Fontaine-lès-Vervins (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Chaussee De Fontaine, Fontaine-lès-Vervins (02140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 570 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM14, ZM32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 147 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

1 570 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

1 570 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2023.

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

11/10/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 25 jours

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

27/02/2023

Autorisation

02/05/2022

Chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

11/10/2023

Localisation du projet à Fontaine-lès-Vervins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM14 ZM32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontaine-lès-Vervins Code postal 02140 Identifiant INSEE 02321
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1 394 m²	1 570 m²	1 394 m²	176 m²	1 570 m²
Total	1 500 m²	1 570 m²	1 500 m²	70 m²	1 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 262 m²	1 570 m²	1 262 m²	308 m²	1 570 m²
Entrepôt	132 m²	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 394 m²	1 570 m²	1 394 m²	176 m²	1 570 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 633 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 378568638
SIRET: 37856863800043
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00232121TC003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 mai 2022
Date de dépôt	27/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 147 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chaussee De Fontaine, Fontaine-lès-Vervins (02140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 2 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023, achèvement déclaré le 11 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00232121TC003, instruit par la commune de Fontaine-lès-Vervins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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