Permis de construire n° 00231317Q0001 à Flavigny-le-Grand-et-Beaurain pour 275 m² de locaux, route Departementale 1029 Pont de Bellay
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PC n° 00231317Q0001
Demandeur
CC THIERACHE SAMBRE ET OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2017 à Flavigny-le-Grand-et-Beaurain (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00231317Q0001 porte sur un projet situé route Departementale 1029 Pont de Bellay. CC THIERACHE SAMBRE ET OISE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 275 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 543 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/11/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2017, soit 22 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 33. Au total, le catalogue compte 10 permis de construire et déclarations préalables à Flavigny-le-Grand-et-Beaurain, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2017
Achèvement (DAACT)
29/11/2017
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Flavigny-le-Grand-et-Beaurain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont De Bellay
Territoires administratifs
- Commune
- Flavigny-le-Grand-et-Beaurain Code postal 02120 Identifiant INSEE 02313
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 11 543 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 275 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 404 m² à 679 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 404 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 679 m² |
| Total | 404 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 404 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 679 m² |
| Total locaux | 404 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 679 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC THIERACHE SAMBRE ET OISE, une communauté de communes basée à Guise. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
CC THIERACHE SAMBRE ET OISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071983
- SIRET
- 20007198300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GUISE (02120)
Autres dossiers de CC THIERACHE SAMBRE ET OISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00231317Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |