Permis de construire n° 00231317Q0001 à Flavigny-le-Grand-et-Beaurain pour 275 m² de locaux, Rte Departementale 1029 Pont De Bellay
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PC n° 00231317Q0001
Demandeur
CC THIERACHE SAMBRE ET OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2017 à Flavigny-le-Grand-et-Beaurain (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00231317Q0001 porte sur un projet situé Rte Departementale 1029 Pont De Bellay. CC THIERACHE SAMBRE ET OISE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC33. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavigny-le-Grand-et-Beaurain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2017
Achèvement (DAACT)
29/11/2017
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Flavigny-le-Grand-et-Beaurain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont De Bellay
Territoires administratifs
- Commune
- Flavigny-le-Grand-et-Beaurain Code postal 02120 Identifiant INSEE 02313
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 404 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 679 m² |
| Total | 404 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 404 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 679 m² |
| Total locaux | 404 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 679 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC THIERACHE SAMBRE ET OISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071983
- SIRET
- 20007198300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GUISE (02120)
Autres dossiers de CC THIERACHE SAMBRE ET OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00231317Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |