Permis de construire n° 00231313Q0005 à Flavigny-le-Grand-et-Beaurain pour 90 m² de locaux, rue Saint-Medard
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2014
Dossier PC n° 00231313Q0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00231313Q0005 a été délivré le 6 janvier 2014 à Flavigny-le-Grand-et-Beaurain (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Saint-Medard.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/05/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2014, soit 29 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 73. Au total, le catalogue compte 10 permis de construire et déclarations préalables à Flavigny-le-Grand-et-Beaurain, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2014
Achèvement (DAACT)
15/05/2014
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Flavigny-le-Grand-et-Beaurain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flavigny-le-Grand-et-Beaurain Code postal 02120 Identifiant INSEE 02313
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 67 m² à 157 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 157 m² |
| Total | 67 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 67 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 157 m² |
| dont Entrepôt | 67 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 157 m² |
| Total locaux | 67 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUISE (02120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00231313Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |