Permis de construire Locaux N° 00229818TS002

Permis de construire n° 00229818TS002 à Étreux pour 696 m² de locaux, Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 562 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Gare, à Étreux (02510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC THIERACHE SAMBRE ET OISE et accordé le 13 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 26 mars 2018, achèvement déclaré le 26 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00229818TS002, déposé en mairie d'Étreux.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 00229818TS002

Demandeur

CC THIERACHE SAMBRE ET OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00229818TS002, délivré le 13 mars 2018 à Étreux (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est CC THIERACHE SAMBRE ET OISE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 562 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC97, ZC99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 562 m²

Surface existante avant

696 m²

Surface créée

696 m²

Surface totale après

696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2018. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

26/07/2018

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/03/2018

Chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

26/07/2018

Localisation du projet à Étreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC97 ZC99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étreux Code postal 02510 Identifiant INSEE 02298
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	696 m²	0 m²	696 m²	0 m²	696 m²	0 m²	696 m²
Total	696 m²	0 m²	696 m²	0 m²	696 m²	0 m²	696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	696 m²	0 m²	696 m²	-696 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	696 m²	0 m²	696 m²	696 m²
dont Entrepôt	0 m²	696 m²	0 m²	696 m²	696 m²
Total locaux	696 m²	696 m²	696 m²	0 m²	696 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC THIERACHE SAMBRE ET OISE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071983
SIRET: 20007198300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: GUISE (02120)

Autres dossiers de CC THIERACHE SAMBRE ET OISE

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Diminution sans transformation

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Extension sans transformation

23 mai 2017

PC n°00236117TS002 Commencé

469 Rue Sadi Carnot

Transformation avec diminution

18 mai 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00229818TS002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 562 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Gare, à Étreux (02510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC THIERACHE SAMBRE ET OISE et accordé le 13 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 26 mars 2018, achèvement déclaré le 26 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00229818TS002, déposé en mairie d'Étreux.

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DP n°00229817TS007 Locaux Autorisé

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Étreux (02510)

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13 juin 2017 10 m² SDP COMMUNE D'ETREUX

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Étreux (02510)

Nouvelle construction

17 juil. 2017 91 m² SDP

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362 Rue De L'eclaireur De Nice

Étreux (02510)

Transformation sans extension

17 nov. 2017 99 m² SDP

PC n°00229818TS003 Logement Terminé

Rue De Wassigny

Étreux (02510)

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16 août 2018 112 m² SDP

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Rue Des Berceaux

Étreux (02510)

Nouvelle construction

09 nov. 2018 99 m² SDP

PC n°00229819TS001 Locaux Commencé

Lieudit ""Le Canton Du Gard

Étreux (02510)

Extension sans transformation

06 juin 2019 1 088 m² SDP NESTLE FRANCE

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