Permis de construire Locaux N° 00229818TS002

Permis de construire à Étreux pour 696 m² de locaux - Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 562 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Gare, Étreux (02510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC THIERACHE SAMBRE ET OISE et accordé le 13 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 26 mars 2018, achèvement déclaré le 26 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00229818TS002, instruit par la commune de Étreux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 00229818TS002

Demandeur

CC THIERACHE SAMBRE ET OISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00229818TS002, délivré le 13 mars 2018 à Étreux (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Gare, Étreux (02510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC THIERACHE SAMBRE ET OISE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 562 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC97, ZC99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 562 m²

Surface existante avant

696 m²

Surface créée

696 m²

Surface totale après

696 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2018.

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

26/07/2018

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

4 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/03/2018

Chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

26/07/2018

Localisation du projet à Étreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC97 ZC99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Étreux Code postal 02510 Identifiant INSEE 02298
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	696 m²	0 m²	696 m²	0 m²	696 m²	0 m²	696 m²
Total	696 m²	0 m²	696 m²	0 m²	696 m²	0 m²	696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	696 m²	0 m²	696 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	696 m²	0 m²	696 m²	696 m²
Total locaux	696 m²	696 m²	696 m²	0 m²	696 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC THIERACHE SAMBRE ET OISE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071983
SIRET: 20007198300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GUISE (02120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00229818TS002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 562 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Gare, Étreux (02510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC THIERACHE SAMBRE ET OISE et accordé le 13 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 26 mars 2018, achèvement déclaré le 26 juillet 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00229818TS002, instruit par la commune de Étreux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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