Permis de construire Logement N° 00230817Q0004

Permis de construire n° 00230817Q0004 à Fesmy-le-Sart pour 127 m² de logement, Carriere D Etreux

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2017

Dossier PC n° 00230817Q0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00230817Q0004, délivré le 7 novembre 2017 à Fesmy-le-Sart (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Carriere D Etreux.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 760 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fesmy-le-Sart.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 760 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/11/2017
Chantier (DOC)
08/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2020

Localisation du projet à Fesmy-le-Sart

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carriere D Etreux

Territoires administratifs

Commune
Fesmy-le-Sart Code postal 02450 Identifiant INSEE 02308
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 238 m²
Locaux 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 0 m²
Total 238 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUISE (02120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00230817Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 760 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Carriere D Etreux, à Fesmy-le-Sart (02450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 novembre 2017, ouverture de chantier le 8 novembre 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00230817Q0004, déposé en mairie de Fesmy-le-Sart.

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