Permis de construire Logement N° 00230818Q0004

Permis de construire n° 00230818Q0004 à Fesmy-le-Sart pour 99 m² de logement, Rte Departementale N 66 Le Village

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 00230818Q0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00230818Q0004 a été délivré le 15 octobre 2018 à Fesmy-le-Sart (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte Departementale N 66 Le Village.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fesmy-le-Sart.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/10/2018
3
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fesmy-le-Sart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Fesmy-le-Sart Code postal 02450 Identifiant INSEE 02308
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FESMY-LE-SART (02450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00230818Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte Departementale N 66 Le Village, à Fesmy-le-Sart (02450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00230818Q0004, déposé en mairie de Fesmy-le-Sart.

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