Permis de construire Locaux N° 00230817Q0005

Permis de construire n° 00230817Q0005 à Fesmy-le-Sart pour 148 m² de locaux, 7 Rue De L Eglise

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 00230817Q0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00230817Q0005, délivré le 26 octobre 2017 à Fesmy-le-Sart (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue De L Eglise.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H441, H444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fesmy-le-Sart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 990 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fesmy-le-Sart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H441 H444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fesmy-le-Sart Code postal 02450 Identifiant INSEE 02308
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 130 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FESMY-LE-SART (02450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00230817Q0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De L Eglise, à Fesmy-le-Sart (02450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00230817Q0005, déposé en mairie de Fesmy-le-Sart.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fesmy-le-Sart

Autres types d'autorisations à Fesmy-le-Sart