Déclaration préalable n° 00230720Z0039 à La Ferté-Milon pour 18 m² de locaux, Rd 936 La Haute Borne
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier DP n° 00230720Z0039
Demandeur
UNION DES SERVICES D'EAU DU SUD DE L'AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00230720Z0039 a été accordée le 11 janvier 2021 à La Ferté-Milon (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd 936 La Haute Borne. Le demandeur déclaré est UNION DES SERVICES D'EAU DU SUD DE L'AISNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB16. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Milon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté-Milon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Milon Code postal 02460 Identifiant INSEE 02307
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 132 m² |
| Total | 114 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 114 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 132 m² |
| Total locaux | 114 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 132 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION DES SERVICES D'EAU DU SUD DE L'AISNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200093847
- SIRET
- 20009384700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CHATEAI THIERRY (02400)
Autres dossiers de UNION DES SERVICES D'EAU DU SUD DE L'AISNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00230720Z0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |