Permis de construire Mixte N° 00230523M0008

Permis de construire à Fère-en-Tardenois pour 1 267 m² de logement et locaux - Rue Des Paquerettes

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PC n° 00230523M0008

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Cette page présente le permis de construire n° 00230523M0008, délivré le 22 avril 2024 à Fère-en-Tardenois (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Paquerettes, Fère-en-Tardenois (02130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 305 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 5 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 952 m² d'habitation et 315 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE245, AE231, AE227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 305 m²

Surface créée

1 267 m²

Variation nette

+1 267 m²

Surface totale après

1 267 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fère-en-Tardenois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE245 AE231 AE227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fère-en-Tardenois Code postal 02130 Identifiant INSEE 02305
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²
Locaux 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total 0 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 1 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 5 2 - 9
- 11,1 % 11,1 % 55,6 % 22,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Voir les 125 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
423119395
SIRET
42311939500014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LAON (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00230523M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 305 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Paquerettes, Fère-en-Tardenois (02130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE et accordé le 22 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 5 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 952 m² d'habitation et 315 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00230523M0008, instruit par la commune de Fère-en-Tardenois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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