Déclaration préalable Logement N° 00230523M0032

Déclaration préalable n° 00230523M0032 à Fère-en-Tardenois pour 418 m² de logement, 5118 Rue Messidor Bouleau

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier DP n° 00230523M0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00230523M0032 a été accordée le 30 octobre 2023 à Fère-en-Tardenois (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 5118 Rue Messidor Bouleau.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 029 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 6 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL61. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fère-en-Tardenois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 029 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

418 m²

Surface totale après

418 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fère-en-Tardenois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fère-en-Tardenois Code postal 02130 Identifiant INSEE 02305
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
Locaux 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² -418 m² 0 m²
Total 418 m² 0 m² 418 m² 0 m² 418 m² 0 m² 418 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 6 - - - 7
- 14,3 % 85,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARLY-SUR-MARNE (02310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00230523M0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 029 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5118 Rue Messidor Bouleau, à Fère-en-Tardenois (02130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00230523M0032, déposé en mairie de Fère-en-Tardenois.

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