Permis de construire Locaux N° 00230520M0011

Permis de construire à Fère-en-Tardenois pour 672 m² de locaux - La Porte D'arcy

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier PC n° 00230520M0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00230520M0011, délivré le 24 avril 2024 à Fère-en-Tardenois (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé La Porte D'arcy, Fère-en-Tardenois (02130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 672 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² en hébergement hôtelier, 55 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2898, 0A1461, 0A1824.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

672 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fère-en-Tardenois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2898 0A1461 0A1824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fère-en-Tardenois Code postal 02130 Identifiant INSEE 02305
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 110 m² 562 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²
Total 281 m² 110 m² 562 m² 0 m² 281 m² 391 m² 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 55 m² 281 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Commerce et services 0 m² 55 m² 281 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Total locaux 0 m² 110 m² 562 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERE EN TARDENOIS (02130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00230520M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 672 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Porte D'arcy, Fère-en-Tardenois (02130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00230520M0011, instruit par la commune de Fère-en-Tardenois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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