Permis de construire n° 00230520M0011 à Fère-en-Tardenois pour 336 m² de locaux, La Porte D'arcy
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 24 avril 2024
Dossier PC n° 00230520M0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Porte D'arcy, le permis de construire n° 00230520M0011 a fait l'objet d'une décision le 24 avril 2024 à Fère-en-Tardenois (Aisne, Hauts-de-France).
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 336 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 55 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2898, 0A1461, 0A1824. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 ans 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fère-en-Tardenois.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fère-en-Tardenois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fère-en-Tardenois Code postal 02130 Identifiant INSEE 02305
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | -281 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 55 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
| Total | 281 m² | 55 m² | 281 m² | 0 m² | 281 m² | 55 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 55 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 55 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
| Total locaux | 0 m² | 55 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 5
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FERE EN TARDENOIS (02130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00230520M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 24 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |