Permis de construire Locaux N° 00230517M0001

Permis de construire n° 00230517M0001 à Fère-en-Tardenois pour 250 m² de locaux

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PC n° 00230517M0001

Demandeur

CA DE LA REGION DE CHATEAU-THIERRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00230517M0001 a été délivré le 10 août 2017 à Fère-en-Tardenois (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est CA DE LA REGION DE CHATEAU-THIERRY.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fère-en-Tardenois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 116 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

-272 m²

Surface totale après

844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fère-en-Tardenois

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fère-en-Tardenois Code postal 02130 Identifiant INSEE 02305
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 116 m² 0 m² 250 m² 272 m² 250 m² -272 m² 844 m²
Total 1 116 m² 0 m² 250 m² 272 m² 250 m² -272 m² 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 116 m² 0 m² 250 m² 272 m² 250 m² -272 m² 844 m²
dont Bureaux 1 116 m² 0 m² 250 m² 272 m² 250 m² -272 m² 844 m²
Total locaux 1 116 m² 0 m² 250 m² 272 m² 250 m² -272 m² 844 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DE LA REGION DE CHATEAU-THIERRY

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200072031
SIRET
20007203100129
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017
Localisation
CHATEAU-THIERRY (02400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00230517M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CA DE LA REGION DE CHATEAU-THIERRY et accordé le 10 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00230517M0001, déposé en mairie de Fère-en-Tardenois.

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