Permis de construire n° 00230423J0002 à La Fère pour 480 m² de locaux, rue du Millenaire Zone d'Activite du Verly
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PC n° 00230423J0002
Demandeur
FONDATION POUR L ECOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00230423J0002 a été délivré le 5 juin 2023 à La Fère (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé rue du Millenaire Zone d'Activite du Verly. La demande émane de FONDATION POUR L ECOLE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 4 248 m², le programme représente 480 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 516, AH 518, AH 524. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Millenaire, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 34 permis de construire et déclarations préalables à La Fère, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Fère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone D'activite Du Verly
Territoires administratifs
- Commune
- La Fère Code postal 02800 Identifiant INSEE 02304
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 4 248 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 480 m² à construire.
La surface de plancher passe de 538 m² à 1 018 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 538 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 018 m² |
| Total | 538 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 538 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 018 m² |
| Total locaux | 538 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 018 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION POUR L ECOLE, dont l'adresse déclarée est à Charmes.
Demandeur
FONDATION POUR L ECOLE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 509436820
- SIRET
- 50943682000039
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHARMES (02800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00230423J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AH 516, AH 518, AH 524 à La Fère (02800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Millenaire à La Fère (02800)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Millenaire depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.