Permis de construire n° 00230423J0002 à La Fère pour 480 m² de locaux, Rue Du Millenaire Zone D'activite Du Verly
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PC n° 00230423J0002
Demandeur
FONDATION POUR L ECOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00230423J0002 a été délivré le 5 juin 2023 à La Fère (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Millenaire Zone D'activite Du Verly. La demande émane de FONDATION POUR L ECOLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH516, AH518, AH524. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Fère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone D'activite Du Verly
Territoires administratifs
- Commune
- La Fère Code postal 02800 Identifiant INSEE 02304
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 538 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 018 m² |
| Total | 538 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 538 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 018 m² |
| Total locaux | 538 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 018 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION POUR L ECOLE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 509436820
- SIRET
- 50943682000039
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Localisation
- CHARMES (02800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00230423J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |