Permis de construire n° 00229819TS007 à Étreux pour 13 m² de locaux, 107 Du 2 Septembre
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2020
Dossier PC n° 00229819TS007
Demandeur
COMMUNE D'ETREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00229819TS007, délivré le 20 avril 2020 à Étreux (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 107 Du 2 Septembre. COMMUNE D'ETREUX figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH207, AH256, AH134. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Étreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étreux Code postal 02510 Identifiant INSEE 02298
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 338 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 351 m² |
| Total | 338 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 338 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 351 m² |
| Total locaux | 338 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 351 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ETREUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210202818
- SIRET
- 21020281800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ETREUX (02510)
Autres dossiers de COMMUNE D'ETREUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00229819TS007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |