Permis de construire Locaux N° 00229819TS005

Permis de construire n° 00229819TS005 à Étreux pour 508 m² de locaux, 865 Rue Du Gard

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PC n° 00229819TS005

Demandeur

TRANSPORTS VAN ASSEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2020 à Étreux (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00229819TS005 porte sur un projet situé 865 Rue Du Gard. Le projet est porté par TRANSPORTS VAN ASSEL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI11, AI12, AI14. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étreux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 621 m²

Surface existante avant

10 624 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

11 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
20/07/2020
Autorisation
20/01/2020
3
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI11 AI12 AI14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étreux Code postal 02510 Identifiant INSEE 02298
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 624 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 11 132 m²
Total 10 624 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 11 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 624 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 11 132 m²
dont Entrepôt 10 624 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 11 132 m²
Total locaux 10 624 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 11 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS VAN ASSEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
316969450
SIRET
31696945000030
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
ETREUX (02510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00229819TS005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 20/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 621 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 865 Rue Du Gard, à Étreux (02510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TRANSPORTS VAN ASSEL et accordée le 20 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 janvier 2020, ouverture de chantier le 20 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00229819TS005, déposé en mairie d'Étreux.

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