Permis de construire Locaux N° 00229819TS005

Permis de construire à Étreux pour 508 m² de locaux - 865 Rue Du Gard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 621 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 865 Rue Du Gard, Étreux (02510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS VAN ASSEL et accordé le 20 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2020, ouverture de chantier le 20 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00229819TS005, instruit par la commune de Étreux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PC n° 00229819TS005

Demandeur

TRANSPORTS VAN ASSEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00229819TS005, délivré le 20 janvier 2020 à Étreux (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 865 Rue Du Gard, Étreux (02510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRANSPORTS VAN ASSEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI11, AI12, AI14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 621 m²

Surface existante avant

10 624 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

11 132 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt

20/07/2020

Autorisation

20/01/2020

Chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Étreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI11 AI12 AI14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Étreux Code postal 02510 Identifiant INSEE 02298
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 624 m²	508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	508 m²	11 132 m²
Total	10 624 m²	508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	508 m²	11 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	10 624 m²	508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	508 m²	11 132 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS VAN ASSEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 316969450
SIRET: 31696945000030
Code APE (NAF): 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation: ETREUX (02510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00229819TS005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 janvier 2020
Date de dépôt	20/07/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 621 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 865 Rue Du Gard, Étreux (02510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS VAN ASSEL et accordé le 20 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2020, ouverture de chantier le 20 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00229819TS005, instruit par la commune de Étreux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Étreux

PC n°00229823TS002 Logement Autorisé

Rue Des Berceaux

Étreux (02510)

Nouvelle construction

20 juil. 2023 100 m² SDP

PC n°00229823TS003 Locaux Terminé

Lieudit ""Le Canton Du Gard

Étreux (02510)

Nouvelle construction

18 juil. 2023 82 m² SDP NESTLE FRANCE

PC n°00229823TS001 Locaux Autorisé

57 Bi Rue Du 2 Septembre

Étreux (02510)

Nouvelle construction

01 juin 2023 280 m² SDP

PC n°00229822TS005 Locaux Terminé

Lieudit ""Le Canton Du Gard

Étreux (02510)

Nouvelle construction

07 nov. 2022 1 186 m² SDP NESTLE FRANCE

PC n°00229822TS002 Logement Commencé

Rue De La Gare

Étreux (02510)

Nouvelle construction

19 mai 2022 130 m² SDP

PC n°00229821TS008 Logement Commencé

Rue Du Bourbonnais

Étreux (02510)

Nouvelle construction

06 mai 2022 958 m² SDP AGES &VIE HABITAT

Autres types d'autorisations à Étreux

Permis de démolir à Étreux

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Étreux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Étreux

Autres types d'autorisations à Étreux

Caractéristiques du projet