Permis de construire n° 00229815Q0008 à Étreux pour 1 040 m² de locaux, Rue Du Bourdonnais Le Courtil Cargnaux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PC n° 00229815Q0008
Demandeur
COMMUNE D'ETREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00229815Q0008, délivré le 18 mars 2016 à Étreux (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Bourdonnais Le Courtil Cargnaux. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ETREUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 040 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étreux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2017
Achèvement (DAACT)
12/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Étreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Courtil Cargnaux
Territoires administratifs
- Commune
- Étreux Code postal 02510 Identifiant INSEE 02298
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 302 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 1 342 m² |
| Total | 302 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 1 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 302 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 1 342 m² |
| Total locaux | 302 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 1 342 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ETREUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210202818
- SIRET
- 21020281800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ETREUX (02510)
Autres dossiers de COMMUNE D'ETREUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00229815Q0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |