Permis de construire n° 00229816Q0006 à Étreux pour 636 m² de locaux, 1 Rue De Fabriques
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2016
Dossier PC n° 00229816Q0006
Demandeur
NESTLE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De Fabriques, le permis de construire n° 00229816Q0006 a été délivré le 27 décembre 2016 à Étreux (Aisne, Hauts-de-France). NESTLE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 636 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH48, AH35, AH432. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étreux Code postal 02510 Identifiant INSEE 02298
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 659 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 61 295 m² |
| Total | 60 659 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 61 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 60 659 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 61 295 m² |
| dont Bureaux | 2 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 344 m² |
| dont Industrie | 58 315 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 58 951 m² |
| Total locaux | 60 659 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 61 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NESTLE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542014428
- SIRET
- 54201442800321
- Code APE (NAF)
- 10.83Z - Transformation du thé et du café
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOUE (02450)
Autres dossiers de NESTLE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00229816Q0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |