Permis de construire n° 00229617Q0004 à Étreillers pour 93 m² de locaux, 19 Rue Raymond Lescot
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PC n° 00229617Q0004
Demandeur
SARL AUX PRODUITS FERMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue Raymond Lescot, le permis de construire n° 00229617Q0004 a été délivré le 22 décembre 2017 à Étreillers (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de SARL AUX PRODUITS FERMIERS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB546, AB79, AB557. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étreillers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2018
Achèvement (DAACT)
16/08/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Étreillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étreillers Code postal 02590 Identifiant INSEE 02296
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 994 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 3 087 m² |
| Total | 2 994 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 3 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 939 m² |
| Commerce et services | 55 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 148 m² |
| Total locaux | 2 994 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 3 087 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL AUX PRODUITS FERMIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400873279
- SIRET
- 40087327900014
- Code APE (NAF)
- 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Localisation
- ETREILLERS (02590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00229617Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |