Permis de construire n° 00229517TC002 à Étréaupont pour 27 m² de locaux, Le Village
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PC n° 00229517TC002
Demandeur
BATI CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étréaupont (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00229517TC002 a été délivré le 21 juin 2017, pour un projet situé Le Village. BATI CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB122. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étréaupont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étréaupont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étréaupont Code postal 02580 Identifiant INSEE 02295
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 183 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 210 m² |
| Total | 183 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 183 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 210 m² |
| dont Bureaux | 183 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 210 m² |
| Total locaux | 183 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATI CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 822612016
- SIRET
- 82261201600011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ETREAUPONT (02580)
Autres dossiers de BATI CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00229517TC002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |