Permis de construire Locaux N° 00229518TC005

Permis de construire à Étréaupont pour 310 m² de locaux - 9 Rue De La Chussee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 801 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Chussee, Étréaupont (02580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL MAGASINS DE THIERACHE et accordé le 22 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00229518TC005, instruit par la commune de Étréaupont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2019

Dossier PC n° 00229518TC005

Demandeur

SARL MAGASINS DE THIERACHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00229518TC005, délivré le 22 janvier 2019 à Étréaupont (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue De La Chussee, Étréaupont (02580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL MAGASINS DE THIERACHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT153, AT155, AT157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 801 m²

Surface existante avant

3 065 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

3 309 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/01/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Étréaupont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT153 AT155 AT157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Étréaupont Code postal 02580 Identifiant INSEE 02295
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 065 m²	310 m²	0 m²	66 m²	0 m²	244 m²	3 309 m²
Total	3 065 m²	310 m²	0 m²	66 m²	0 m²	244 m²	3 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²
Entrepôt	2 908 m²	310 m²	66 m²	244 m²	3 152 m²
Total locaux	3 065 m²	310 m²	66 m²	244 m²	3 309 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MAGASINS DE THIERACHE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 399780477
SIRET: 39978047700028
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation: ETREAUPONT (02580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00229518TC005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 801 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Chussee, Étréaupont (02580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL MAGASINS DE THIERACHE et accordé le 22 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00229518TC005, instruit par la commune de Étréaupont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Étréaupont

PC n°00229522TC005 Locaux Autorisé

Rue Du Mont D'origny

Étréaupont (02580)

Nouvelle construction

19 août 2022 180 m² SDP EARL DU ROUGE GORGE

PC n°00229522TC001 Locaux Autorisé

La Haie D Effry

Étréaupont (02580)

Nouvelle construction

24 mai 2022 3 375 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU BOIS DES GRAVELLES

PC n°00229521TC001 Locaux Autorisé

17 Rue Du Gal De Gaulle

Étréaupont (02580)

Transformation sans extension

12 oct. 2021 118 m² SDP

PC n°00229518TC004 Logement Autorisé

11 Rue D'entre Deux Bois

Étréaupont (02580)

Nouvelle construction

31 janv. 2019 267 m² SDP

PC n°00229518TC001 Locaux Terminé

14 Bi Rue Albert Ledant

Étréaupont (02580)

Nouvelle construction

13 févr. 2018 153 m² SDP

PC n°00229517TC003 Locaux Autorisé

4 Ruelle Saint-Quentin

Étréaupont (02580)

Nouvelle construction

21 juin 2017 96 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Étréaupont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Étréaupont

Caractéristiques du projet