Permis de construire n° 00229516Q0004 à Étréaupont pour 267 m² de logement, 11 Rue D Entre Deux Bois
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2016
Dossier PC n° 00229516Q0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00229516Q0004 a été délivré le 4 septembre 2016 à Étréaupont (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue D Entre Deux Bois.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 168 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM237, AM174, AM173. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étréaupont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étréaupont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étréaupont Code postal 02580 Identifiant INSEE 02295
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
| Total | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WIMY (02500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00229516Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |