Permis de construire n° 00229218M0004 à Étampes-sur-Marne pour 55 m² de locaux, 9 Rue De La Residence
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2018
Dossier PC n° 00229218M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00229218M0004, délivré le 23 mai 2018 à Étampes-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue De La Residence.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 55 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC116. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étampes-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes-sur-Marne Code postal 02400 Identifiant INSEE 02292
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 125 m² |
| Total | 70 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 70 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 125 m² |
| dont Hôtels | 70 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 125 m² |
| Total locaux | 70 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 125 m² |
Ce dossier crée 55 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETAMPES-SUR-MARNE (02400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00229218M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |