Permis de construire Logement N° 00228022S0004

Permis de construire n° 00228022S0004 à Épieds pour 141 m² de logement, route de Fere

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2023

Dossier PC n° 00228022S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2023 à Épieds (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00228022S0004 porte sur un projet situé route de Fere.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 933 m², le programme représente 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 103. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables à Épieds référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

933 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/02/2023
2
Autorisation
05/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épieds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épieds Code postal 02400 Identifiant INSEE 02280
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 933 m², avec garage.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 141 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEAU-THIERRY (02400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00228022S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 février 2023
Date de dépôt 05/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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