Le permis de construire n° 00228022S0002, délivré le 11 juin 2022 à Épieds (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 63 route de Fere.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 597 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 168. Au total, le catalogue compte 15 permis de construire et déclarations préalables à Épieds, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

597 m²

Surface créée

597 m²

Surface totale après

597 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/06/2022

Autorisation

11/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épieds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épieds Code postal 02400 Identifiant INSEE 02280
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 597 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 597 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	597 m²	0 m²	597 m²	0 m²	597 m²	0 m²	597 m²
Total	597 m²	0 m²	597 m²	0 m²	597 m²	0 m²	597 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORGÈRES (35230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00228022S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 juin 2022
Date de dépôt	11/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°00228020S0002 Logement Autorisé

rue de l'Eglise

Épieds (02400)

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06 août 2020 62 m² SDP

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05 févr. 2021 88 m² SDP

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8 rue Fromentel

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