Permis de construire n° 00228020S0007 à Épieds pour 86 m² de logement, 8 rue Fromentel
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2021
Dossier PC n° 00228020S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00228020S0007 a été délivré le 14 mai 2021 à Épieds (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 rue Fromentel.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 894 m², le programme représente 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 877, B 875. La voie, rue Fromentel, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 15 permis de construire et déclarations préalables à Épieds, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Épieds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épieds Code postal 02400 Identifiant INSEE 02280
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 894 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 28 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 28 m² à 114 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 28 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 114 m² |
| Total | 28 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 114 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉPIEDS (02400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00228020S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Fromentel à Épieds (02400)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Fromentel depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.