Permis de construire Locaux N° 00227814Q0002

Permis de construire n° 00227814Q0002 à Éparcy pour 522 m² de locaux, Chem Rural De Buire A Bucilly Ferme Du Bois D Eparcy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 496 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chem Rural De Buire A Bucilly Ferme Du Bois D Eparcy, à Éparcy (02500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GNIEZDO et accordée le 19 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 1 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00227814Q0002, déposé en mairie d'Éparcy.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PC n° 00227814Q0002

Demandeur

GNIEZDO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Rural De Buire A Bucilly Ferme Du Bois D Eparcy, le permis de construire n° 00227814Q0002 a été délivré le 19 juin 2014 à Éparcy (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par GNIEZDO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 496 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE31, AE32, AE62. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éparcy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 496 m²

Surface existante avant

1 274 m²

Surface créée

522 m²

Surface totale après

1 274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/06/2014

Chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Éparcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE31 AE32 AE62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Du Bois D Eparcy

Territoires administratifs

Commune: Éparcy Code postal 02500 Identifiant INSEE 02278
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	145 m²	0 m²	0 m²	145 m²
Locaux	1 129 m²	522 m²	522 m²	1 129 m²
Total	1 274 m²	522 m²	522 m²	1 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	522 m²	522 m²	522 m²	0 m²	522 m²
dont Hôtels	0 m²	522 m²	0 m²	522 m²	522 m²
Autres activités	607 m²	0 m²	0 m²	0 m²	607 m²
dont Entrepôt	607 m²	0 m²	0 m²	0 m²	607 m²
Total locaux	1 129 m²	522 m²	522 m²	0 m²	1 129 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GNIEZDO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 483287140
SIRET: 48328714000014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: EPARCY (02500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00227814Q0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 496 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chem Rural De Buire A Bucilly Ferme Du Bois D Eparcy, à Éparcy (02500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GNIEZDO et accordée le 19 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 1 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00227814Q0002, déposé en mairie d'Éparcy.

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