Permis de construire Locaux N° 00227814Q0002

Permis de construire à Éparcy pour 1 044 m² de locaux - Chem Rural De Buire A Bucilly Ferme Du Bois D Eparcy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 496 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Rural De Buire A Bucilly Ferme Du Bois D Eparcy, Éparcy (02500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GNIEZDO et accordé le 19 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 1 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00227814Q0002, instruit par la commune de Éparcy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PC n° 00227814Q0002

Demandeur

GNIEZDO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00227814Q0002, délivré le 19 juin 2014 à Éparcy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem Rural De Buire A Bucilly Ferme Du Bois D Eparcy, Éparcy (02500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GNIEZDO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 496 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE31, AE32, AE62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 496 m²

Surface existante avant

1 274 m²

Surface créée

1 044 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

1 796 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/06/2014

Chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Éparcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE31 AE32 AE62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Du Bois D Eparcy

Territoire administratif

Commune: Éparcy Code postal 02500 Identifiant INSEE 02278
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²
Locaux	1 129 m²	1 044 m²	522 m²	522 m²	1 651 m²
Total	1 274 m²	1 044 m²	522 m²	522 m²	1 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	522 m²	0 m²	522 m²	522 m²
Commerce et services	522 m²	522 m²	522 m²	0 m²	522 m²
Entrepôt	607 m²	0 m²	0 m²	0 m²	607 m²
Total locaux	1 129 m²	1 044 m²	522 m²	522 m²	1 651 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GNIEZDO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 483287140
SIRET: 48328714000014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: EPARCY (02500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00227814Q0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 496 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Rural De Buire A Bucilly Ferme Du Bois D Eparcy, Éparcy (02500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GNIEZDO et accordé le 19 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 1 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00227814Q0002, instruit par la commune de Éparcy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Éparcy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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Caractéristiques du projet